Amener son drone au Canada

Depuis la démocratisation des drones de loisirs, de nombreux pays ont décidé de s’adapter et de renforcer leurs lois concernant l’utilisation des drones. La France devrait encore durcir sa réglementation et la calquer sur l’Europe à partir du 1er Janvier 2021.

En ce qui concerne le Canada, depuis le 1 Juin 2019, de nouvelles règles ont été mises en place afin de mieux cadrer l’utilisation des drones.

Vous verrez ci-dessous qu’en raison de ces nouvelles règles, il sera difficile pour un étranger d’amener son drone au Canada.

Avant le 1er Juin 2019

La réglementation des drones était beaucoup plus laxiste pour les canadiens et les visiteurs détenteurs d’un drone de moins de 25 kilos.

Il n’y avait pas besoin de passer d’examen particulier, pas besoin de faire immatriculer son drone. La hauteur de vol était limitée à 90 m et le drone devait toujours évoluer dans un espace dégagé.

Les vols devaient être réalisés loin des espaces aériens réglementés, des lieux de rassemblement ainsi que des sites d’urgence (feux de forêt, accident de la route, …).

Chutes du Niagara drone canada

Depuis le 1er Juin 2019

Tous les résidents du Canada doivent choisir entre deux examens à passer afin de pouvoir piloter leur drone de plus de 250 grammes. Voici le nouveau cheminement pour les télépilotes :

https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/passez-examen-pilote-drone-ligne-apercu

fichier examen opération de base
fichier examen opération avancée

Les chiffres ci dessus ont été volontairement convertis avec les taux en vigeurs et arrondis pour une meilleure lisibilité

Vous l’aurez compris, l’examen « Opération de base » sera largement suffisant pour les pilotes loisirs alors que l’examen « Opération avancée » sera plutôt à destination des professionnels car il comporte plus de contraintes mais ouvre des possibilités plus larges.

En cas de non-respect de ces mesures, une amende comprise entre 1000$ et 3000$ pourra être appliquée pour une personne physique et entre 5000$ et 15000$ pour une société.

Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement veut responsabiliser les pilotes de drone afin qu’il y ait moins de dérives qu’auparavant.

schéma du nombre d'infractions réglementation drone

Mais alors pour les visiteurs comment cela se passe ?

Selon le poids du drone que vous emportez avec vous, la législation va changer du tout au tout. Je vous laisse sélectionner ci-dessous le cas de figure dans lequel vous êtes :

  • Drones < 250 g
  • 250 g < Drones < 25 kg

Si vous faites partie des propriétaires d’un drone de moins de 250g, vous n’aurez que très peu de contrainte en temps qu’étranger.

Vous n’avez pas besoin de passer de formation, ni d’immatriculer votre drone. Vous devez respecter les règles essentielles : ne pas voler dans un espace aérien réglementé, ne pas survoler de passants ni s’en approcher à moins de 30m, éviter les sites d’urgences, ne jamais dépasser une hauteur de vol de 122m et respecter la vie privée d’autrui.

Cela vous permettra de faire voler votre drone au Canada dans les lieux autorisés sans risquer d'avoir une amende (voir lien ci-dessous).

https://cnrc.canada.ca/fr/outil-drone/

Vous allez me dire qu’il suffit juste de passer sa certification en ligne, d’immatriculer votre drone et le tour est joué.

C’est bien là qu’est le problème ! Vous ne pouvez pas avoir accès aux certifications en étant étranger, il faut absolument être résident du Canada.

Pour les étrangers, il faut obligatoirement remplir un document qui s’appelle un COAS (Certificat d’Opérations Aériennes Spécialisées) qui va permettre de vous éviter de passer la certification canadienne. Il faudra prouver que vous avez déjà passé une formation dans votre pays d’origine.

« Cela est le cas actuellement en France quand on a un drone de plus de 800g et qui sera bientôt le cas dès début 2021 avec la nouvelle réglementation européenne pour les drones de plus de 250g. »

 Voici le lien pour obtenir le formulaire ainsi que l’adresse mail où l’envoyer : http://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/forms-formulaires/telecharger/26-0835_BO_PX

Ce document devra être envoyé au moins 30 jours ouvrés avant de rentrer sur le territoire et le délai peut s’allonger s’il manque des documents.

ATTENTION : Depuis la crise du COVID-19, les règles ont quelques peu changées et voici ce qu’on peut lire en bas de la page du site du gouvernement pour une demande de COAS :

Si vous voulez donc pouvoir emmener votre drone, il faudra patienter et faire toutes les démarches en France en prévision de votre départ.

foret de sapins et plaine enneigée vue du ciel amener son drone au canada

Transport du drone en avion

Une fois les autorisations obtenues, il ne restera plus qu’à emporter avec vous votre drone en faisant bien attention à respecter ces règles pour le transport en avion.

La plupart des compagnies aériennes à destination du Canada autorisent le transport du drone et de ses batteries. Attention, cependant à bien vérifier ces informations auprès de votre compagnie.

Je vous recommande de prendre votre appareil avec vous en cabine pour éviter les risques de vols, de casses et de refus de la compagnie dans les bagages en soute.

Il faudra impérativement enlever les batteries de l’appareil et s’assurer que celles-ci soient chargées (les personnes en charge de la sécurité des aéroports peuvent vouloir réaliser des tests dessus). Etant donné que ce sont des batteries au lithium, produit potentiellement explosif, je vous recommande d’acheter des étuis anti feu avant votre vol. Cela s’appelle des li-po safe bag que vous pouvez facilement trouver sur internet. Avec cela vous êtes garanti de passer sans encombre la sécurité de l’aéroport et de voyager l’esprit tranquille.

Conclusion

Avec toutes ces nouvelles mesures, il faut mieux être bien renseigné avant d’amener son drone au Canada en 2020. La nouvelle réglementation canadienne a joué en défaveur des visiteurs étrangers en quête de belles images à ramener du Canada.

  • Les utilisateurs d’un drone <250g n’auront pas de problème majeur pour amener leur drone avec eux mais devront respecter les règles de base du Canada qui sont sensiblement les mêmes qu’en France.
  • Pour les utilisateurs d’un drone >250g et ce jusqu’à 25kg ce sera un véritable parcours du combattant. Il faudra avoir réaliser une formation auprès de la DGAC en France et fait identifier son drone (ce qui est le cas actuellement pour les drones de plus de 800 grammes).

Ensuite, il faudra remplir le document COAS au moins 30 jours ouvrables avant le départ en joignant tous les documents de votre pays d’origine certifiant que vous connaissez la réglementation liée au drone. Enfin, il faudra espérer que le Canada vous donne son accord afin de pouvoir réaliser de belles images aériennes de ce pays.

lac et foret de sapins vue du ciel
foret de sapins enneigé vue du ciel

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