Mentions légales
1. Informations légales :
Le site Addroad accessible à cette adresse : https://addroad.net.
Le site Addroad est hébergé par O2switch, au capital de 100 k €, dont le siège social est situé au :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000
Clermont Ferrand
France, joignable au 04 44 44 60 40.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : addroad.net.
Le site addroad.net regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site addroad.net.
L’éditeur de ce site s’efforce de fournir sur le site addroad.net des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site addroad.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, addroad.net s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, addroad.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’éditeur de Addroad, titulaire des droits sur ce contenu.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site addroad.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site addroad.net, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site addroad.net, l’éditeur ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site addroad.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site addroad.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à addroad.net par email : flocec@addroad.net ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site addroad.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site addroad.net et de ses droits autorise l’éditeur à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site addroad.net.
Le site addroad.net est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Lorsque vous visitez ce site, des données personnelles peuvent être collectées notamment dans les cas ci-dessous :
- Lorsqu’un visiteur laisse un commentaire sur le site, celui-ci mémorise l’adresse email du visiteur, son adresse IP ainsi que son pseudonyme ou son nom.
- Lorsqu’un visiteur utilise le formulaire de contact pour nous envoyer un message, celui-ci mémorise l’adresse email du visiteur, son adresse IP ainsi que son pseudonyme ou son nom.
- Aussi le site utilise l’outil statistique Google Analytics qui collecte aussi des données telles que les cookies et l’adresse IP des visiteurs. Ceci pour donner à l’éditeur des indicateurs statistiques sur l’état du trafic du site (nombre de visiteurs, nombre de pages vues, etc…).
Ces données ne seront en aucun cas données ou vendues à une entreprise. En effet, ces données seront utilisées par l’éditeur à des fins privées uniquement afin d’analyser le trafic du site.
Google Analytics est un outil proposé par Google qui s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données qu’il récolte.
7. Commentaires
Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment un commentaire si nous estimons qu’il n’est pas en lien avec le sujet du blog et surtout s’il n’est pas approprié ou s’il est diffamatoire (racisme, sexisme, commentaire irrespectueux etc…).